Ce mardi 21 juillet 2026, la Douma russe a adopté en lectures finales une loi qui encadre pour la première fois l’achat de cryptomonnaies par les particuliers, avec un plafond annuel fixé à 300 000 roubles et un test de connaissance des risques obligatoire avant tout achat.
L’essentiel
Que prévoit la loi votée par la Douma ce 21 juillet 2026 ?
Le texte, numéroté 1194918-8, a franchi ce mardi ses deuxième et troisième lectures devant la chambre basse du Parlement russe.
Le Conseil de la Fédération, la chambre haute, doit encore l’examiner avant sa transmission à Vladimir Poutine pour signature.
La loi reconnaît pour la première fois les cryptomonnaies comme des actifs légaux et confie à la Banque de Russie un pouvoir de supervision et d’agrément sur ce marché.
Seuls les actifs jugés suffisamment liquides par la banque centrale seront accessibles aux particuliers, à commencer par le Bitcoin et l’Ethereum.
Pour un particulier classé comme investisseur non qualifié, la loi impose un test préalable de connaissance des risques auprès d’un intermédiaire agréé.
L’achat annuel est ensuite plafonné à 300 000 roubles, soit environ 3 300 euros au taux de change actuel.
Les transferts vers l’étranger sont, eux, limités à 100 000 roubles.
| Profil d’investisseur | Plafond annuel | Condition d’accès |
|---|---|---|
| Non qualifié | 300 000 roubles (environ 3 300 euros) | Test de connaissance des risques, un seul intermédiaire agréé |
| Qualifié | environ 3 000 000 roubles | Statut d’investisseur qualifié reconnu par un intermédiaire agréé |
La loi restreint aussi, de manière progressive, les transactions de gré à gré sans intermédiaire agréé, avec une interdiction du trading P2P par carte bancaire russe prévue d’ici 2027.
Pourquoi Moscou légifère sur les cryptomonnaies maintenant ?
Coupée d’une partie des circuits bancaires mondiaux depuis les sanctions occidentales liées à la guerre en Ukraine, la Russie cherche des canaux de paiement alternatifs pour son commerce extérieur.
Le texte autorise justement l’usage des cryptomonnaies dans les règlements internationaux, ce qui pourrait faciliter certains échanges commerciaux malgré les sanctions.
Anatoli Aksakov, président de la commission des marchés financiers de la Douma, présente ce texte comme un moyen de créer un cadre juridique clair pour un marché jusque-là largement informel en Russie.
Une exigence controversée de déclaration systématique des adresses de portefeuille a finalement été retirée du texte final : les détenteurs devront seulement communiquer leurs soldes et volumes de transactions.
Le Bitcoin et l’Ethereum restent des actifs à la valeur très volatile, y compris dans les pays qui encadrent officiellement leur achat. Un cadre réglementaire protège contre certaines fraudes, mais ne garantit jamais un rendement ni une stabilité de cours.
Qu’est-ce que ça change pour un investisseur français ?
Rien directement : cette loi russe ne s’applique ni aux résidents français, ni aux plateformes qu’ils utilisent, encadrées par le règlement européen MiCA.
Elle illustre en revanche une tendance de fond : partout dans le monde, les régulateurs formalisent l’accès des particuliers aux cryptomonnaies avec les mêmes ingrédients : plafonds d’achat, tests de connaissance des risques, agrément obligatoire des intermédiaires.
Selon Cryptoast, le texte doit encore passer devant le Conseil de la Fédération avant sa signature définitive par Vladimir Poutine.
Pour un épargnant français qui envisage d’investir en cryptomonnaie, ce mouvement réglementaire mondial confirme surtout une chose : la volatilité et l’encadrement strict de cet actif ne sont pas propres à un seul pays.
En résumé
La Douma a adopté le 21 juillet 2026 une loi qui encadre l’achat de Bitcoin et d’Ethereum par les particuliers russes, avec un plafond de 300 000 roubles par an et un test de risques obligatoire.
Le texte doit encore passer devant le Conseil de la Fédération et être signé par Vladimir Poutine avant d’entrer en vigueur.
Pour un investisseur français, ce cadre reste sans effet direct, mais confirme que la prudence et la volatilité restent la norme, quel que soit le pays.
